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 Conseil municipal du 12 décembre 2011

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Jean-Jack
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Jean-Jack


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Date d'inscription : 26/09/2006

Conseil municipal du 12 décembre 2011 Empty
MessageSujet: Conseil municipal du 12 décembre 2011   Conseil municipal du 12 décembre 2011 Icon_minitimeLun 12 Déc - 23:48

Après avoir dit tout le bien qu'il pensait de la gestion de l'eau en régie communale, le Maire propose maintenant l'attribution d'un délégatation de service public.
Des contradictions sont apparues dans le texte de présentation et notamment sur la rémunération du délégataire.
J'ai posé donc la question essentielle à savoir, l'administration communale est-elle en capacité de gérer l'eau en régie?
Le Maire a répondu non! (CQFD)
Nous avons remarqué que l'adjointe PIERRE-BEYLOT était toujours censurée par le Maire, après avoir gagné la première manche contre l'autre adjointe, qui l'avait assignée en justice et qui a fait appel de la décision.
Nous avons voté contre la décision modificative du budget qui prévoit des avenants au quai des arts (30 000 €) et du boulodrome de un million d 'euros (62 000 €)
Nous avons voté contre l'admission des titres en non valeur consistant à effacer les créances de la commune pour le recouvrement des sommes dues par les mauvais payeurs des cantines!
Des créances dataient de 2005!
Nous avons indiqué qu'il y avait lieu de constater une discrimination, entre les bons payeurs et les mauvais payeurs, au bénéfice des seconds!
Nous avons noté que la section tennis de table de la Bayard augmente le montant de sa subvention de 34%, tout en ayant rétrogradé de division, alors que les principes établis par l'OMS précisent que tout club qui descend de niveau de pratique voit le montant de sa subvention réduit!!!
Récemment dans la presse locale, le président de l'OMS a fait état de ses états d'âme et de ses doutes existentiels, tout en se demandant à quoi l'OMS pouvait servir!
Si lui se pose encore la question, nous, nous ne nous la posons plus depuis déjà un certain temps...par contre l'OMS perçoit une subvention annuelle de fonctionnement de 13 000 €!
Pourquoi faire?
Nous avons voté contre la convention de mise à disposition et de promesse de bail pour un projet éolien.
Nous avons voté contre afin de préserver les intérêts d'Argentan.
En effet, le Maire a voulu faire croire au conseil municipal qu'il s'agissait de la reprise d'une précédente convention devenue prescrite en raison d'un recours devant la juridiction administrative.
Or, il n'en est rien.
En 2005, le conseil municipal avait voté en faveur d'une société anonyme (SA) dénommée "Innovent", et aujourd'hui il s'agit d'une société par actions simplifiée (SAS) dite "Ferme éolienne d'Argentan"
Les deux entités juridiques sont fondamentalement différentes.
La SA offrant plus de garanties que la SAS.
Le fonctionnement de la SAS dépend de ses statuts et n'est pas soumis à la loi mais aux décisions des associés et actionnaires, tandis que le fonctionnement de la SA est assujettie à la loi.
Dans ces conditions, nous avons refusé de voter pour un mât de près de 70m de hauteur, de l'enfouissement au pied du mât de 1500 tonnes de béton et autres gravats polluant le sol, et enfin de faire payer aux argentanais une électricité plus chère, et ce pendant 40 ans!
La majorité et l'opposition de gauche dite "A bout de souffle", ont déjà voté en choeur le 26 septembre le maximum du coefficient multiplicateur sur la consommation d'électricité fixé à 8, tandis que nous proposions un coefficient multiplicateur de 4!
Nous avons donc regretté la politique anti-sociale de la majorité socialo-communiste et de l'opposition de gauche du MoDem qui taxe les consommateurs d'électricité, et avons indiqué que l'argent public n'était ni renouvelable, ni durable!

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Conseil municipal du 12 décembre 2011
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