Conseil municipal du 18 avril 2011

Nous avons voté contre la dépense de 45 000 € au bénéfice d'une mission en Afrique noire (Mali) considérant qu'il y avait des dépenses essentielles, notamment pour améliorer la voirie locale (rues et trottoirs).
La dépense qui a été votée par la majorité constitue pour nous une dépense superflue.
Nous avons voté contre la promotion de certains agents de la ville au motif qu'une promotion est entachée d'irrégularité.
Nous avons demandé au Maire qu'il supprime la promotion au grade de directeur territorial qui ne concerne que les villes de plus de 40 000 habitants.
Le Maire ayant refusé nous n'avons pas eu le choix et avons dû voter contre l'ensemble de la délibération.
Auparavant, j'avais indiqué au Maire que le conseil d'Etat avait annulé récemment (juin 2010) une délibération identique de la commune de Loos.
Nous saisirons le Sous-Préfet d'Argentan dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs de la commune.
En 1994 le tribunal administratif de Caen avait annulé une délibération du conseil municipal d'Argentan, au motif qu'il avait promu au grade de directeur territorial de classe exceptionnelle, grade autorisé pour les villes de plus de 150 000 habitants le secrétaire général afin de pouvoir payer son collaborateur de cabinet.
Cet artifice a été mis au point, afin de pouvoir rémunérer le collaborateur de cabinet du Maire de l'époque (François DOUBIN) dont la rémunération est fixée à 90% de l'indice brut du fonctionnaire dans le grade le plus élevé, en activité dans la collectivité.
A l'époque, Pierre PAVIS était adjoint aux finances!
Nous avons demandé au tribunal que les sommes indument perçues pendant six années soient remboursées aux contribuables argentanais.
Le tribunal nous a débouté de notre demande, au motif que nous n'étions "pas partie liée au litige tranché par le tribunal".
Nous avons voté contre une décision modificative puisque nous ne votons pas le budget de la commune.
Nous avons voté contre la tranche de l'aménagement des berges de l'Orne dans sa partie périphérique car d'un coût important pour les finances de la commune et surtout parce-que la zône concernée est une zône de turbulence où sévissent en toute impunité des gens qui tirent des coups de feu.
Cette zône est également le périmètre du projet européen "Natura 2000" qui a vocation à protéger la flore et la nature!!!
Nous avons regretté que les taux d'imposition ne soient pas baissés, afin de rendre notre ville fiscalement plus attractive.
Nous avons voté pour la cession de l'ancienne salle des fêtes pour 49 000 €
Nous avons regretté que l'acquisition de l'ancienne gendarmerie des trois croix ne soit pas accompagnée d'une estimation du coût de sa démolition.
Nous avons approuvé le projet d'acquisition de terrains, afin d'avoir la maîtrise foncière dans le cadre d'une base nautique à vocation canoë-kayak en centre ville.
Enfin, nous aurions souhaité qu'une plaque soit apposée dans le hall de la Mairie afin de rendre hommage à la mémoire de Jean VIMAL du BOUCHET, Maire de 1965 à 1989 récemment décédé, en ajoutant son nom au boulevard de l'expansion, lui qui a été à l'origine de l'expansion industrielle d'Argentan.
Le Maire a refusé, tout en indiquant que le nom de l'ancien Maire serait ajouté à ceux des deux VIMAL du BOUCHET identifiant la place du même nom.