L'élection municipale d'Argentan annulée?

Admin Nombre de messages : 2195 Date d'inscription : 26/09/2006

Le préfet de l'Orne a déposé une requête en annulation de l'élection municipale d'Argentan, le 2 avril 2014 devant le juge administratif.
Le grief susceptible d'entacher d'irrégularité le scrutin municipal du 23 mars 2014 porte sur le nombre de conseillers communautaires fixé par le préfet de l'Orne à 27 pour la commune d'Argentan.
La mairie d'Argentan a proclamé l'élection de 28 conseillers communautaires!
Le juge administratif a trois mois pour décider de l'annulation de l'élection municipal d'Argentan.

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