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 Résultat du contrat de site

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Jean-Jack
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Jean-Jack


Nombre de messages : 2195
Date d'inscription : 26/09/2006

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MessageSujet: Résultat du contrat de site   Résultat du contrat de site Icon_minitimeDim 18 Jan - 19:53

Le contrat de site c'est cette dotation de 18 millions d'euros au bénéfice de l'économie d'Argentan, attribuée par le gouvernement RAFFARIN.
Le contrat de site a été activé de 2004 à 2007.
Qu'a t-il produit?
Le chef de projet en était le Sous-Préfet d'Argentan, et l'instigateur ayant la compétence économique en a été le Président de la CDC.
Comment savoir si le contrat de site a été bien utilisé et a bien profité à Argentan?
Il n'est évidemment pas aisé d'obtenir des renseignements sérieux et crédibles sur les résultats du contrat de site, tant sur le site de la Sous-Préfecture que sur le site de la CDC.
Bien évidemment, le cabinet d'étude Katalyse a publié des chiffres des options et des commentaires, mais ce cabinet n'est pas indépendant de son commanditaire.
Aucun rapporteur indépendant n'a été désigné.
Le souci de la transparence n'est donc pas prioritaire.
Il semble que 10% des entreprises argentanaises aient été arrosées de subventions diverses et variées, soit 34 entreprises.
Quelles contreparties ont été exigées des subventions distribuées?
Rappelons que les subventions constituent de l'argent public payé par les contribuables.
Des chiffres ont été communiqués par la CDC et notamment le nombre d'emplois créés à savoir environ 350.
Le problème c'est que ces créations sont très discrètes car elles ne semblent pas exister!
En effet si l'on retire environ une centaine d'emplois créée sur Ecouché pour les verreries de l'Orne et Pro Verre que reste t-il pour Argentan?
Si l'on considère les 34 entreprises locales subventionnées, cela donne une moyenne d'environ 8 créations d'emplois par entreprise.
On ne sait pas aujourd'hui, si une structure de contrôle de l'utilisation de l'argent public des subventions, a été mise en place afin de vérifier si l'utilisation des fonds publics a été conforme au cahier des charges.
Le bulletin d'information de la CDC "Intercom magazine" d'avril 2007 réalisait un gros plan sur deux entreprises: Magnetti Marelli et Borney SA.
Borney SA s'engageait à créer des emplois et à réaliser des investissements fin 2008, en contre partie d'une subvention.
Aujourd'hui, on ne sait toujours pas si l'entreprise a rééllement créé des emplois fin 2008 et réalisé des investissements, conformément à son engagement initial.
Le contrat de site s'est achevé le 8 février 2007!!!
Rassurez-vous, nous sommes sur le coup et suivons l'affaire.
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