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 La fiscalité locale vue par Ouest-France

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AuteurMessage
Jean-Jack
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Jean-Jack


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Date d'inscription : 26/09/2006

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MessageSujet: La fiscalité locale vue par Ouest-France   La fiscalité locale vue par Ouest-France Icon_minitimeJeu 18 Oct - 9:37

Dans son édition datée du 8 octobre 2012, Ouest-France offre au maire d'Argentan un espace conséquent pour sa communication, afin de faire la promotion sur les vertus de sa gestion, qui n'est cependant pas du goût de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie qui l'a épinglé dans ses observations définitives.
Ma réaction à cette posture indécente est publiée dans l'édition datée du 10 octobre.
Le 11 octobre, Ouest-France publie une cartographie concernant l'évolution de la taxe foncière de 2006 à 2011 dans l'ouest de la France.
L'augmentation d'Argentan est de 9,23% en cinq ans.
Dans sa communication bien relayée par Ouest-France, le maire d'Argentan avait affirmé deux choses essentielles pour la compréhension de la situation: la première c'est que les taux d'imposition n'avaient pas augmenté depuis vingt ans (1992), la seconde c'est que les bases fiscales locales fixées par le gouvernement au nom de l'Etat étaient faibles à Argentan.
En clair, si les taux d'imposition n'ont pas augmenté et si les bases fiscales sont faibles, les impôts locaux dont la taxe foncière, ne doivent augmenter que très légèrement.
D'après la publication de Ouest-France du 11 octobre la taxe foncière a augmenté de 9,23% en cinq ans, soit 36,92% en vingt ans!
En réalité, la taxe foncière a augmenté de 1,92% de 2011 à 2012, soit 9,60% en cinq ans, soit 38,40% en vingt ans!
Dans son édition datée des 13 et 14 octobre, Ouest-France a cru bon réagir aux communications de mon blog concernant le sujet.
J'ai demandé un droit de réponse conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 concernant les droits et obligations de la presse.
A ce jour, mon droit de réponse n'a pas été publié.
Ouest-France s'assoit t-il sur la déontologie de la profession?
Quoiqu'il en soit, des contradictions et des incohérences apparaissent dans les différentes « informations fiscales locales" publiées par Ouest-France, quand on sait que le principe du calcul de l'impôt local résulte du produit des taux d'imposition par les bases fiscales!
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