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 Un cas d'étude pour le conseiller à la cour des comptes

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AuteurMessage
Jean-Jack
Admin
Jean-Jack


Nombre de messages : 2195
Date d'inscription : 26/09/2006

Un cas d'étude pour le conseiller à la cour des comptes Empty
MessageSujet: Un cas d'étude pour le conseiller à la cour des comptes   Un cas d'étude pour le conseiller à la cour des comptes Icon_minitimeJeu 28 Juil - 19:08

Mis sur la voie de garage de la cour des comptes, Alain LAMBERT à la fois président du conseil général de l'Orne et conseiller, devrait être intéressé par une étude sur la volatilité des fonds publics dans le cadre de la gestion du contrat de site d'Argentan, dont le conseil général de l'Orne était partie prenante.
Le contribuable qui enrichit les collectivités territoriales et l'Etat, voudrait connaître la réelle destination des 130 000 € attribués à "Orne développement" et "Normandie développement"?
Quelle est l'entité juridique de "Normandie développement"?
Rappel: 130 000 € ont été attribués à ces deux bénéficiaires pour créer et animer un site internet!!!
45 000 € pour "Orne développement" et 85 000 € pour "Normandie développement"
A ce prix il s'agit d'un site internet quatre ou cinq étoiles!
Il n'y a que les résultats économiques qui n'ont pas été à la hauteur...
Certains intervenants doivent garder un excellent souvenir de leurs prestations dans le cadre du contrat de site d'Argentan... avec la complaisance des élus et représentants de l'Etat.
Au terme d'une procédure juridictionnelle, le tribunal administratif de Caen a considéré le jugement rendu en ma faveur comme exécuté, et a refusé de prescrire des mesures d'exécution contre le préfet de l'Orne.
Seules les conventions concernant "Orne développement" et " Normandie développement" ne m'ont pas été communiquées après trois années de procédure, alors que ces documents sont communicables de plein droit, selon la loi républicaine, dont certains se réclament!!!
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