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 Du jamais vu, le Sous-Préfet se substitue à la justice!

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Jean-Jack
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Jean-Jack


Nombre de messages : 2195
Date d'inscription : 26/09/2006

Du jamais vu, le Sous-Préfet se substitue à la justice! Empty
MessageSujet: Du jamais vu, le Sous-Préfet se substitue à la justice!   Du jamais vu, le Sous-Préfet se substitue à la justice! Icon_minitimeSam 2 Aoû - 11:35

Décidément il se passe des choses peu ordinaires à Argentan, malheureusement pas à l'avantage de l'image de la ville.
Le dernier fait connu est la dénonciation d'une décision de justice par le Sous-Préfet d'Argentan.
Chacun sait qu'une décision de justice s'impose à tous, y compris aux préfet et sous-préfet, dignes représentants de l'Etat.
Le Sous-Préfet d'Argentan a dans un courrier daté du 28 juillet 2014 indiqué que le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 12 juin 2014, annulant l'élection de M. Jacques AMIOT comme conseiller communautaire de l'intercommunalité "Argentan Intercom", n'avait pas lieu de s'appliquer.
C'est inédit ça vient de sortir, un représentant de l'Etat dénonce une décision de justice et se substitue à la justice!
Dans quel pays vivons-nous et dans quelle ville vivons-nous?
Depuis quand un jugement rendu au nom du peuple français peut-il être annulé par un représentant de l'Etat, alors que ledit jugement ne peut-être annulé que par une autre décision de justice de second ressort, c'est à dire en appel et dans le cas présent par le Conseil d'Etat?
Tout ça pour ça comme pour le film?
A l'origine de ce mauvais feuilleton, rappelons qu'il s'agit des prolongements de la bévue du maire en ce qui concerne une publication erronée des résultats électoraux du 23 mars 2014.
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