Demain, le tribunal administratif de Caen a programmé une audience afin d'examiner la requête du préfet de l'Orne contre le maire d'Argentan, à propos des élections municipales et de leurs résultats.
La presse locale a minimisé la portée de ce contentieux électoral.
Le rapporteur public a dans ses conclusions évoqué une annulation totale ou partielle des élections municipales du 23 mars 2014!
Le tribunal suit à plus de 99% les conclusions du rapporteur public.
Le nom d'un conseiller municipal d'opposition appartenant au groupe du Front National, régulièrement élu conseiller communautaire est évoqué pour que son élection soit annulée!
Mais si cette élection est annulée afin de ramener de 28 à 27 le nombre des élus communautaires, elle entraînera d'autres complications, car un autre élu du FN ayant démissionné dans les délais, est considéré par le tribunal administratif comme élu et toujours élu...en dépit de sa démission le 24 mars 2014!!!
A l'origine de cet incroyable imbroglio, le maire d'Argentan Pierre PAVIS, incapable de publier des résultats corrects d'une élection municipale.
Si l'élection de l'élu FN est invalidée, elle aura pour conséquence de réduire illégalement le nombre d'élus du FN, car celui qui est considéré comme un élu ne l'est pas, puisqu'il a régulièrement démissionné le 24 mars 2014!!!
Autrement, dit le conseil municipal ne pourrait siéger en formation régulière!
Le conseil communautaire sera également affecté, puisque comme chacun le sait, pour être conseiller communautaire, il faut être préalablement élu conseiller municipal!!!
Et dire que le maire et le président de la CDC ont répondu à la presse locale que cette requête du préfet de l'Orne n'était qu'un épiphénomène et un détail!
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Mar 20 Mai - 22:28