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 Un ratio fiscal pour l'intercommunalité

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Jean-Jack
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Jean-Jack


Nombre de messages : 2195
Date d'inscription : 26/09/2006

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MessageSujet: Un ratio fiscal pour l'intercommunalité   Un ratio fiscal pour l'intercommunalité Icon_minitimeVen 13 Mai - 8:36

Dans l'édition du 28 avril 2011 du Journal de l'Orne, le Maire d'Argentan s'est exprimé très longuement afin de faire connaître son point de vue sur la réforme de l'intercommunalité.
Il a décliné entre autres, la vertu de la solidarité intercommunale, tout en occultant les anomalies dont il semble s'accommoder au sein même de sa municipalité à savoir que des élus de sa majorité municipale n'en ont rien à faire, puisque depuis des années ils n'ont pas leur résidence principale sur le territoire de la commune, pas plus que sur le territoire de la CDC d'une part, et qu'il a maintenu en dépit de la crise qui affecte tout le monde, un taux supérieur de 20% au maximum des indemnités mensuelles perçues par les élus majoritaires d'autre part!
Comme quoi, on peut voir la paille dans l'oeil de la réforme territoriale, sans voir la poutre dans l'oeil de ses amis politiques!
Il s'est également ému de la représentativité des élus, en dénonçant le fait que les élus d'Argentan ne seraient plus majoritaires au sein d'une CDC plus importante, ce qui reste à démontrer.
Ceci n'est pas surprenant de la part du Maire d'Argentan, qui a toujours aimé se plaindre dans le déni de la politique du gouvernement.
Nous proposons qu'un ratio fiscal soit instauré afin de fixer la répartition proportionnelle de la composition des représentants des communes au conseil communautaire.
Il suffit pour cela que le nombre des élus siégeant au conseil communautaire soit connu selon un ratio du montant de la recette fiscale, que chaque commune apporte dans la corbeille communautaire, et de la recette fiscale globale.
Les intervenants divers et variés sur le sujet, oublient de manière systématique que ce sont les contribuables qui enrichissent les collectivités territoriales, et doivent donc être représentés proportionnellement aux efforts consentis, puisque nous sommes dans le cadre d'une démocratie représentative.


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